Liens d’information sur les mesures SPS
Cliquez sur une organistaion pour accéder à son site internet
1 - OMC : Accord SPS
Mesures sanitaires et phytosanitaires (sécurité sanitaire des produits alimentaires, protection des animaux et préservation des végétaux)
2 - OMC : Système de gestion des renseignements SPS
Le système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) permet d'accéder à des renseignements OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires se rapportant à l'innocuité des produits alimentaires et à la préservation de la santé animale et des végétaux. Il permet aux utilisateurs de rechercher et d'obtenir des renseignements sur les mesures que les gouvernements Membres ont notifiées à l'OMC, sur les problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité SPS de l'OMC, sur les documents du Comité SPS et sur les points d'information et autorités responsables des notifications des gouvernements Membres.
3 - FAO portail SPS: portail international de sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale (IPFSAPH)
Le portail vise à promouvoir le commerce des denrées alimentaires et des produits agricoles, ainsi qu'à appuyer la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) promulguées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en fournissant un point d'accès unique et fiable à des informations internationales et nationales validées ayant trait à la sécurité sanitaire des aliments, et à la santé animale et végétale.
Organisations internationales produisant les normes
1) CODEX Alimentarius: Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius pour les produits alimentaires
La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.
2) OIE : Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties) pour la santé des animaux
L'OIE est l'organisation intergouvernementale chargée d'améliorer la santé animale dans le monde.
3) CIPV : Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux: pour la préservation des végétaux.
Ressources SPS en ligne






